Une attestation de prise en charge des soins de santé est un document qui affirme l’affiliation d’une personne à la Sécurité sociale. Elle peut être demandée par son employeur, par sa mutuelle santé ou par un établissement scolaire. Ce papier facilite également le remboursement de ses prestations de santé. Toutefois, à quoi sert réellement une attestation de prise en charge des soins de santé ? Toutes les réponses dans cet article.
Plan de l'article
- Que dire sur l’attestation de prise en charge des soins de santé ?
- Attestation de Sécurité sociale : quelles sont les informations qu’elle contient ?
- Dans quel cas l’attestation CPAM est-elle indispensable ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de prise en charge des soins de santé ?
Que dire sur l’attestation de prise en charge des soins de santé ?
L’attestation de prise en charge des soins de santé est encore appelée « attestation CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie) » ou « attestation de Sécurité sociale ». Il s’agit d’un document essentiel qui certifie que l’assuré est bien rattaché à la Sécurité sociale et qu’il bénéficie des droits qui y sont associés. Notamment utile en cas de perte de la carte vitale, ce document est la version papier de cette carte et contient les mêmes informations pouvant permettre d’obtenir le remboursement des frais de santé.
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L’attestation de Sécurité sociale sert à la fois à confirmer que l’assuré est bien affilé à la Sécurité sociale et à adresser des informations aux professionnels et aux organismes de santé. Elle permet alors la prise en charge des frais médicaux. Par ailleurs, ce document papier contient de nombreuses informations. Il s’agit :
- D’une identification de l’assuré et de ses ayants droit, le cas échéant : nom (s), date (s) de naissance, numéro (s) de Sécurité sociale ;
- Une information sur son organisme de référence ;
- La déclaration d’un médecin traitant ;
- Les ayant droits (conjoint, enfants)
- Le ticket modérateur.
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Dans quel cas l’attestation CPAM est-elle indispensable ?
Il y a plusieurs situations où il est indispensable de présenter une attestation CPAM. Étant donné qu’elle fait partie des documents qu’il faut avoir à disposition, il faut s’assurer d’avoir au moins une copie sur soi ou être en mesure de faire la demande en ligne. Cela permet, en effet, de faciliter les futures démarches. Voici ci-après les situations les plus courantes pour lesquelles cette attestation peut être présentée :
- Pour souscrire une mutuelle santé ;
- Lors d’une hospitalisation ;
- En cas de perte ou de vol de sa carte vitale ;
- Au moment d’un recrutement dans une entreprise ;
- Lors d’une adhésion d’un enfant à l’école.
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de prise en charge des soins de santé ?
Pour se procurer une attestation de Sécurité sociale, il existe plusieurs solutions. Il est donc possible de l’obtenir :
Dans une CPAM
Se rendre dans l’une des agences CPAM pour se procurer le document est un excellent choix. L’assuré n’aura probablement pas à faire la queue puisque ce sont les bornes automatiques qui effectuent à sa place cette démarche. Il existe plusieurs agences partout en France. Pour faire son choix, il est nécessaire de se renseigner afin de connaître celle qui est la plus proche.
En ligne
La technique la plus simple pour beaucoup de personnes est probablement de télécharger le document en ligne. Pour ce faire, il faut au préalable créer son compte personnel sur le site Ameli, le site internet de l’Assurance Maladie. Cela permet ensuite de réaliser les principales formalités depuis chez-soi, 24h/24. Pour ce faire, il suffit de se connecter sur ameli.fr, cliquer sur « ouvrir mon compte » et le tour est joué.
Par téléphone
Pour ceux qui ne souhaitent pas se déplacer ou faire la demande en ligne, il leur est possible de faire la demande par téléphone. Pour le faire, il suffit de joindre son organisme d’Assurance Maladie et demander un envoi par voie postale. L’assuré doit ensuite se munir de sa carte vitale pour donner tous les renseignements nécessaires au conseiller qui s’occupe de lui.
Par courrier
Une autre alternative pour se procurer le document est de faire une demande par courrier. Pour le faire, il suffit d’envoyer une lettre à son organisme d’Assurance Maladie en mentionnant ses noms, prénoms, son numéro de Sécurité sociale et ses coordonnées. Toutefois, les traitements peuvent prendre des jours. Il est donc préférable de choisir une autre alternative, surtout si la demande est pressante.
