D’entrée, sachez que la CRPCEN est un organisme national destiné à la Sécurité sociale des travailleurs du secteur notarial. Cette structure bénéficie d’une autonomie financière et juridique, mais elle reste sous l’œil vigilant des institutions gouvernementales. Elle a pour principal but d’assurer à ces affiliés une meilleure retraite.
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L’histoire de la CRPCEN
La CRPCEN existe depuis plus de 80 ans, mais l’histoire de sa création commence bien avant. C’est un organisme issu de la « Fédération Nationale Autonome des Clercs de Notaires de France » dont les fondements remontent dans les années 20. Cette structure ne verra véritablement le jour que le 12 juillet 1937 par la publication de la loi « Instituant une caisse de retraite et d’assistance des clercs de notaires ». Un changement interviendra le 1er juillet 1939, laissant ainsi place à la « Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ». Ce fruit est l’effort conjoint de plusieurs hommes qui avaient pour partage des valeurs humaines et sociales. Ces derniers ont milité constamment pour une meilleure protection sociale du personnel de leur corporation. Ils ont pu ensemble mettre en place cet organisme, tant pensé, bien avant la mise en place de la Sécurité sociale.
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L’un des principaux pionniers de ces longues années de travaux est Abel DELCLOY. Très tôt, ce dernier a compris qu’il était important de s’unir pour profiter d’avantages sociaux plus reluisants. Il a le plus milité pour la création de cette structure ou chaque membre détient des droits. Dans cette longue marche, il fut accompagné et succédé par : Théophile BOSSEAU et René HUOT.
Les différentes missions de la CRPCEN
La Caisse de retraite des clercs et employés de notaires est un organisme chargé de la gestion du régime sécuritaire des employés du secteur notarial. Il s’agit entre autres : des clercs de notaires, des collaborateurs des notaires, et des techniciens de droit assistant les notaires. Ces derniers se doivent d’être inscrits auprès de la CRPCEN lorsqu’il exerce dans le secteur notarial comme activité principale. La CRPCEN s’occupe également de plusieurs autres volets ayant rapport avec la protection sociale (recouvrement, retraite, maladie). Généralement, cette caisse mène des actions sociales et sanitaires à l’endroit de ces bénéficiaires.
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Les cotisations à la CRPCEN
Les affiliés à cette caisse doivent payer des cotisations pour s’assurer une retraite de base ainsi qu’une pension complémentaire pendant qu’ils exercent encore. On a deux sortes de cotisations pour un seul salarié. Il est question de la part patronale et de la part salariale. La part salariale est une partie du salaire de l’affilée ; plus précisément 13,43 %. En ce qui concerne la part patronale, c’est la somme de 0,30 % de contribution pour la solidarité et de 29,15 % sur l’ensemble de la rémunération.
Chez la CRPCEN, l’âge légal pour aller en retraite passe progressivement de 60 ans à 62 ans pour les affiliés nés à partir du 1er janvier 1957. Mais, dans certaines conditions, les assurés peuvent avoir droit à une retraite anticipée. Afin de bénéficier d’une pension à taux plein, il faut à peu près 166 trimestres.
La pension de retraite à la CRPCEN
La pension versée par l’institution dépend de la somme du salaire annuel moyen, du coefficient de majoration ou du coefficient de minoration, et d’un taux. Pour estimer le salaire moyen annuel, on tient compte des dix bonnes années de salaires. En ce qui concerne le taux, il est obtenu par un calcul assez complexe. On multiplie d’abord la somme totale des trimestres à la CRPCEN par un nombre fixe qui est 75. Le résultat est ensuite divisé par le nombre total de trimestres nécessaire pour avoir droit à une pension à taux plein. L’organisme plafonne le taux de conversion à 75 %.
On parle de minoration dans le cas où la durée d’assurance est inférieure au temps indispensable pour avoir droit à une retraite à taux plein. Elle est aussi conditionnée par l’âge de départ à la retraite qui devra toujours être inférieur à l’âge à partir duquel cette minoration n’a plus raison d’être. Lorsque l’assuré travaille toujours malgré qu’il a dépassé l’âge de départ à la retraite, on peut lui appliquer une surcote. Mais, il faut également que son nombre de trimestres soit plus élevé que le nombre requis pour prétendre à une assurance à taux pleins.
